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L'état des lieux est un moment crucial de toute location. Document contractuel signé par le locataire et le propriétaire (ou son mandataire), il décrit l'état du logement à l'entrée et servira de référence à la sortie pour évaluer d'éventuelles dégradations.
Un état des lieux mal fait peut vous coûter des centaines, voire des milliers d'euros lors de la restitution de votre caution. Ce guide vous donne les 50 points essentiels à vérifier pour ne rien oublier.
L'erreur la plus courante est de signer l'état des lieux sans prendre le temps de tout vérifier. Un propriétaire pressé ou un agent immobilier qui vous dit "c'est bon, tout est en ordre" n'est pas un gage de confiance. Prenez votre temps.
En complément de l'état des lieux écrit, prenez des photos horodatées de chaque pièce et de chaque défaut. Envoyez-les par email à votre propriétaire le jour même pour constituer une preuve datée.
Faites toujours l'état des lieux en pleine lumière du jour. Les défauts sont invisibles dans un appartement sombre. Si la visite est prévue en soirée, demandez à reporter au lendemain matin.
Les relevés de compteurs sont essentiels pour ne pas payer la consommation du locataire précédent. Notez-les précisément et vérifiez-les avec les factures de transfert de contrat.
Vous disposez de 10 jours après la signature pour signaler tout défaut que vous n'auriez pas remarqué. Envoyez une lettre recommandée avec accusé de réception à votre propriétaire listant les éléments à ajouter.
Pour les problèmes liés au chauffage, le délai est étendu au premier mois de la période de chauffe (généralement d'octobre à avril).
Conservez précieusement votre exemplaire de l'état des lieux pendant toute la durée de votre bail et même au-delà, jusqu'à la restitution complète de votre caution.
Oui, depuis la loi ALUR de 2014. Si le propriétaire refuse de le faire, vous pouvez faire appel à un huissier de justice (frais partagés). En l'absence d'état des lieux d'entrée, le logement est présumé en bon état, ce qui peut se retourner contre vous à la sortie.
Vous ne devez pas refuser de signer, mais vous devez insister pour que chaque défaut soit noté dans le document. Un état des lieux qui mentionne les dégradations existantes vous protège. Si le propriétaire refuse de noter un défaut, mentionnez-le dans les réserves.
Non, l'état des lieux réalisé entre le locataire et le propriétaire est gratuit. Seul un état des lieux réalisé par un huissier peut engendrer des frais, partagés entre les deux parties.
Si le propriétaire (ou son mandataire) ne vient pas au rendez-vous de l'état des lieux, envoyez-lui une mise en demeure par lettre recommandée. À défaut, faites réaliser l'état des lieux par un huissier. Les frais seront partagés.
