Document aligné sur les mesures Q7 / Q9 et la phase D.9 (16 septembre 2026). Ne pas surdéclarer.
Dernière mise à jour : 16 septembre 2026
Prochaine révision prévue : après le prochain cycle axe / Lighthouse CI (ou au plus tard
dans 12 mois).
Engagement
Transpareo s'engage à rendre ses services numériques accessibles conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 et, le cas échéant, aux exigences de la directive (UE) 2019/882 (European Accessibility Act), transposée en droit français.
État de conformité
Référentiel : RGAA 4.1 (niveau AA, aligné sur WCAG 2.1 / 2.2 pour les tests automatisés).
Niveau de conformité : partiellement conforme.
Ce statut reflète les mesures du dépôt au 16 septembre 2026 (phase D.9 + cycles Q7/Q9), pas une intention marketing. Aucun taux de conformité à 100 % n'est revendiqué.
| Périmètre | État mesuré |
|---|---|
| Accueil, aide, à-propos | Specs axe shell-a11y / public-pillars-a11y |
| Recherche + fiche annonce | marketplace-a11y |
| Publication (wizard) | a11y-publish — CI e2e-publish |
| Carte / explorateur | explorer-a11y — CI bloquante critical/serious (e2e-explorer.yml) |
| Alternative carte | Liste territoires (#explorer-list-panel) + lien d'évitement D.9 |
| Compte / auth | compte-a11y, a11y-auth |
| Pages marketing & légales | Couverture axe partielle ; checklist sur cette page |
| Messagerie temps réel / PDF tiers | Zones complexes encore en chantier |
Méthode d'audit : tests automatisés axe-core via Playwright (@axe-core/playwright),
revue clavier explorateur (F14), budgets Lighthouse CI, checklist interne ci-dessous.
Détail chiffré : docs/_archive/chantiers/marketplace-2026/PLAN/AUDIT-RGAA-D9.md.
Non-conformités et écarts connus
Les écarts suivants sont connus et suivis (ne pas les présenter comme résolus) :
- Scores Lighthouse authentifiés
/compte: le collecteur CI n'a pas de session → redirect/login(scores partiels). - Axe e2e compte : secrets
PLAYWRIGHT_TEST_*requis en CI. - Certaines visualisations cartographiques MapLibre restent difficiles pour les technologies d'assistance — l'alternative équivalente est la liste (pas une carte 100 % accessible).
- Documents PDF tiers uploadés par les utilisateurs (hors contrôle éditorial).
- Composants tiers (lecteur vidéo) en cours de recette.
- Contrastes / focus : améliorés en continu ; non mesurés manuellement sur 100 % des écrans.
Établissement de cette déclaration
Établie le 20 août 2026 (Q9), mise à jour le 16 septembre 2026 (D.9).
Technologies : HTML, CSS, JavaScript/TypeScript, React, Next.js.
Environnements de test : navigateurs récents (Chrome, Firefox, Safari), navigation clavier, échantillons VoiceOver / NVDA, zoom 200 %.
Signalement d'un problème d'accessibilité
Si vous rencontrez un obstacle :
- E-mail : accessibilite@transpareo.fr
- Formulaire : Contact modération — précisez « Accessibilité » dans l'objet (file traitée par l'équipe produit / conformité).
Nous visons une première réponse sous 10 jours ouvrés et une alternative accessible lorsque c'est possible.
Voies de recours
En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez saisir le Défenseur des droits : https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/