Mentions légales · Accessibilité
Sources de données et licences
Transpareo réutilise des jeux de données publics français. Chaque source impose des obligations (attribution, parfois partage à l'identique). Le détail technique et l'analyse ODbL figurent dans la documentation du dépôt (docs/donnees-sources-et-licences.md).
Sources utilisées
| Source | Producteur | Licence | Usage |
|---|---|---|---|
| Base Adresse Nationale (BAN) | DINUM / data.gouv.fr | Licence Ouverte 2.0 | Géocodage et autocomplete d'adresses |
| Demandes de valeurs foncières (DVF) | DGFIP | Licence Ouverte 2.0 | Estimation, marché, comparables |
| Diagnostics de performance énergétique | ADEME | Licence Ouverte 2.0 | Prefill DPE et filtres |
| Loyers de référence / observatoires | ANIL et observatoires locaux | Données publiques : attribution ANIL | Encadrement des loyers, observatoire |
| INSEE (IRIS, recensement, Sirene) | INSEE | Licence Ouverte 2.0 (open data) ; API Sirene selon conditions INSEE | Territoires, vérification SIRET professionnels |
| IGN Admin Express / contours | IGN | Licence Ouverte (Etalab) | Limites administratives, cartographie |
| BDNB | CSTB / data.gouv.fr | Conditions CSTB / Licence Ouverte selon jeu | Caractéristiques de bâtiments |
| Référentiel National des Bâtiments (RNB) | RNB | Conditions producteur | Identifiants bâtiments |
| OpenStreetMap (si utilisé) | Contributeurs OSM | ODbL 1.0 (share-alike) | POI / fond de carte le cas échéant |
Données produites par Transpareo
- Agrégats de marché / indices de zone (calculs sur open data LO 2.0) : publiés sous Licence Ouverte 2.0, avec attribution des sources amont.
- Avis et scores de réputation : non redistribués en dump ouvert ; réutilisation encadrée par les CGU (données personnelles / contrat).
- Baromètre éditorial : contenu © Transpareo ; chiffres agrégés open data en LO 2.0 avec mentions de sources et millésimes.
Contrainte ODbL (OpenStreetMap)
Si une base dérivée d'OpenStreetMap est publiée, le partage à l'identique (ODbL) s'applique. Les agrégats statistiques Transpareo fondés principalement sur DVF, BAN, ADEME ou avis ne sont pas automatiquement ODbL : sauf si la géométrie OSM en constitue un élément substantiel de la base diffusée.
Dernière revue : 16 septembre 2026 (phase D.10). Voir aussi provenance explorateur.