Règle, seuil et date : chauffage
Seuil / exigence : Installation de chauffage permettant une température normale (selon les textes applicables). Applicable depuis le 2002-02-01. Référence : Décret n° 2002-120 du 30 janvier 2002 (caractéristiques du logement décent). Exemple moteur : statut « not_evaluable_online » : Critère d'appréciation non déclaré : humidité, équipements, nuisibles, etc. ne se constatent pas sans déclaration ni visite. Constat sur place requis.