Dernière mise à jour : 23 septembre 2026
Cette page décrit comment Transpareo modère les contenus publiés par les utilisateurs (annonces, avis, messages), conformément à la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) et au règlement européen sur les services numériques (DSA, UE 2022/2065).
1. Notre engagement
Transpareo s'engage à maintenir une plateforme fiable, sûre et respectueuse, où les contenus illicites ou trompeurs sont rapidement traités. Nous combinons des contrôles automatiques et une modération humaine.
2. Ce que nous modérons
Sont notamment prohibés :
- les faux avis et toute tentative de manipulation de la réputation ;
- la diffamation et l'injure ;
- les propos haineux ou discriminatoires ;
- le harcèlement et les menaces ;
- la divulgation de données personnelles de tiers ;
- les annonces frauduleuses ou mensongères ;
- le spam et le contenu promotionnel non autorisé ;
- toute demande de pièces justificatives interdites par la réglementation locative.
3. Comment fonctionne la modération
- Filtrage automatique avant publication : détection de coordonnées personnelles, de propos prohibés et de signaux de fraude. Les contenus à risque sont mis en attente.
- Analyse complémentaire : détection de diffamation, discrimination, manipulation ou menace.
- Modération humaine : les contenus signalés ou détectés à risque sont examinés par notre équipe, qui peut approuver, masquer, anonymiser une partie du contenu ou refuser la publication.
4. Signaler un contenu
Tout utilisateur peut signaler un contenu via le bouton « Signaler » présent sur les avis et annonces, ou via Signaler un contenu. Le signalement précise le motif et, le cas échéant, le fondement juridique.
5. Traitement des signalements
- Nous accusons réception et traitons les signalements dans un délai indicatif de 7 jours (plus rapide pour les contenus manifestement illicites).
- Aucun classement automatique ne décide seul du sort d'un avis signalé : l'automatisme priorise la file ; une personne humaine approuve, masque ou demande une modification.
- Un avis ayant fait l'objet d'au moins cinq signalements distincts provenant de comptes locataires vérifiés est placé en attente (hors publication) jusqu'à examen humain — il n'est pas masqué automatiquement sans décision.
- Chaque décision est tracée (qui, quand, motif) et notifiée à l'auteur (art. 17 DSA).
5 bis. Contrôle des premières annonces
Tant que le catalogue public compte moins de 50 annonces actives (seuil configurable), chaque nouvelle annonce publique est examinée par un humain avant mise en ligne. Au-delà, un échantillon (10 % par défaut) continue d'être contrôlé ; les motifs relevés alimentent les règles automatiques.
6. Contester une décision (droit de recours)
Conformément au DSA, vous pouvez contester une décision de modération dans un délai de 14 jours. Le réexamen est réalisé par une personne différente de celle ayant pris la décision initiale. En cas de litige persistant, des voies de recours externes (médiation, juridiction) restent ouvertes.
7. Annonces immobilières
Les annonces doivent respecter les obligations légales (surface, DPE, loyer, charges, encadrement des loyers le cas échéant) et ne pas contenir de demandes discriminatoires ou de pièces justificatives interdites.
8. Lutte contre les faux profils et annonces frauduleuses
Nous mettons en œuvre des mesures de vérification (e-mail, identité, occupation), de détection de fraude (analyse de signaux, regroupements suspects) et de suspension des comptes frauduleux.