RGPD art. 30 + DSA art. 27 (transparence des systèmes algorithmiques)

Registre public des traitements

Transpareo publie volontairement son registre des traitements de données personnelles, conformément à l'article 30 du RGPD et à l'article 27 du Digital Services Act (transparence des systèmes algorithmiques). Ce registre est mis à jour à chaque évolution significative de la plateforme.

Version registre : 2026-08-19 · Dernière build :4 septembre 2026

Responsable de traitement

Entité: Transpareo SAS
Adresse: 18 rue de la Transparence, 75002 Paris
Délégué à la protection (DPO): dpo@transpareo.fr
Autorité de contrôle: CNIL —cnil.fr/fr/plaintes

Gestion des comptes utilisateurs

Création, authentification et gestion du cycle de vie des comptes (locataires, propriétaires, administrateurs).

Base légale: Exécution contractuelle (RGPD art. 6.1.b).
Durée de conservation: Durée de vie du compte + 30 j après suppression (anonymisation)
Catégories de données: Identité (nom, prénom, email, téléphone)
Identifiants techniques (hash mot de passe, sessions)
Adresse IP et user-agent (logs de connexion)
Destinataires / sous-traitants: Équipe technique Transpareo
Sous-traitant Supabase (hébergement EU)

Mesure d'audience produit

Consentement requis

Statistiques d'usage pour améliorer le service (PostHog).

Base légale: Consentement (RGPD art. 6.1.a) — recommandations CNIL ePrivacy.
Durée de conservation: 24 mois
Catégories de données: Pages vues
Parcours
Identifiant pseudonyme PostHog
Destinataires / sous-traitants: PostHog (EU cloud)

Monitoring erreurs (Sentry)

Détection et correction des dysfonctionnements techniques.

Session Replay désactivé par défaut (BLOC I 53bis).

Base légale: Intérêt légitime (art. 6.1.f) — revue juridique C1 🔴
Durée de conservation: 90 jours
Catégories de données: Stack traces
Contexte technique (PII minimisées par défaut)
Destinataires / sous-traitants: Sentry (UE/US selon projet)

Modération automatisée des avis

Traitement automatisé

Détecter les avis suspects (spam, propos illicites, faux avis) via IA avant publication.

Base légale: Intérêt légitime (RGPD art. 6.1.f) — fiabilité de la plateforme.
Durée de conservation: Durée de publication de l'avis + 5 ans (audit log)
Catégories de données: Contenu textuel de l'avis
Métadonnées (date, IP hashée, device hashé)
Score de risque calculé (risk_score)
Destinataires / sous-traitants: Équipe modération Transpareo (revue humaine systématique au-dessus de 30/100)
Sous-traitant Anthropic / Google (API modération, région à vérifier)

Décision automatisée (RGPD art. 22) :Publication automatique sans revue humaine uniquement si risk_score < 30. Au-dessus, revue humaine obligatoire. Recours interne (DSA art. 20).

Détection de fraude (faux avis, faux propriétaires)

Traitement automatisé

Identifier les comportements frauduleux : clusters d'IP, similarité cross-utilisateurs, patterns suspects.

Base légale: Intérêt légitime (RGPD art. 6.1.f) — protection des consommateurs.
Durée de conservation: 12 mois pour signaux non confirmés ; 5 ans pour fraudes confirmées
Catégories de données: IP hashée (FNV-1a)
Empreinte device hashée
Embeddings textuels (pgvector)
Graph de signaux (fraud_signals)
Destinataires / sous-traitants: Équipe modération Transpareo

Décision automatisée (RGPD art. 22) :Score de risque sans effet juridique direct — file de revue humaine, pas de suppression automatique.

Vérification documentaire (DocAI)

Traitement automatisé

Extraire les données d'une quittance, d'un bail ou d'une facture pour vérifier l'occupation déclarée.

Base légale: Consentement explicite (RGPD art. 6.1.a) lors du téléversement.
Durée de conservation: Document supprimé après 90 jours. Hash SHA-256 conservé pour empêcher la réutilisation cross-utilisateur.
Catégories de données: Document téléversé (quittance, bail, etc.)
Données extraites (nom locataire, adresse, période)
Hash SHA-256 du document (anti-réutilisation)
Destinataires / sous-traitants: Sous-traitant Anthropic (API vision, région à vérifier)
Stockage R2 (Cloudflare, EU)

Décision automatisée (RGPD art. 22) :Validation auto si confidence_score ≥ 0.85 ; en dessous, revue humaine.

Baux et documents locatifs

Gestion des relations bailleur/locataire et pièces justificatives.

Base légale: Exécution contractuelle (art. 6.1.b).
Durée de conservation: 5 ans après fin de bail (prescription)
Catégories de données: Baux
Quittances
États des lieux
Documents R2 privés
Destinataires / sous-traitants: Transpareo
Cloudflare R2 (EU)

Messagerie entre utilisateurs

Traitement automatisé

Échanges locataire / propriétaire / agence sur la plateforme.

Critère conversation (pas message isolé). Voir docs/transpareo/registre-traitements.md §4.

Base légale: Exécution contractuelle (art. 6.1.b).
Durée de conservation: 3 ans après dernier message de la conversation (politique O7 ; purge automatisée cron retention-sweep)
Catégories de données: Contenu des messages
Métadonnées de conversation
Destinataires / sous-traitants: Transpareo
Supabase (EU)

Décision automatisée (RGPD art. 22) :purgeInactiveMessagesBeyondRetention — hard-delete conversations dont COALESCE(last_message_at, created_at) < now − 3 ans.

Candidatures locatives

Dépôt, suivi et réponse aux candidatures sur les annonces Transpareo.

Base légale: Exécution contractuelle (art. 6.1.b).
Durée de conservation: 2 ans pour candidatures non retenues (purge O7)
Catégories de données: Métadonnées de candidature
Statut
Lien vers dossier locatif partagé
Destinataires / sous-traitants: Transpareo
Annonceur destinataire

Alertes de recherche immobilière

Consentement requis

Notifier l'utilisateur lorsqu'une annonce correspond à ses critères sauvegardés.

Base légale: Consentement (art. 6.1.a) ou contrat selon le canal transactionnel.
Durée de conservation: Jusqu'à désactivation de l'alerte ; digests 14 j ; notifications 90 j
Catégories de données: Critères géographiques et budgétaires
Email / push
Préférences
Destinataires / sous-traitants: Transpareo
Resend (email)
Twilio (SMS si activé)

Avis vérifiés et réputation

Collecte, vérification d'occupation, publication et modération d'avis.

Ne pas figer la durée des avis avant conclusions R1.

Base légale: Intérêt légitime (art. 6.1.f) — PROVISOIRE jusqu'à validation avocat (R1).
Durée de conservation: Documents de vérification : 90 j. Avis publiés : durée conditionnée à R1/R7 (effacement).
Catégories de données: Notes et commentaires
Preuves d'occupation
Droit de réponse
Signalements
Destinataires / sous-traitants: Public (avis publiés)
Modération Transpareo
Sous-traitants IA

Open Banking (vérification revenus)

Traitement automatisé

Analyse des revenus locataire avec consentement DSP2 (parcours legacy / Maora).

Base légale: Contrat + consentement DSP2.
Durée de conservation: 90 jours (purge O7 open_banking_transactions)
Catégories de données: Transactions agrégées
IBAN masqué
Destinataires / sous-traitants: Fournisseur DSP2 agréé

Décision automatisée (RGPD art. 22) :Décision d'éligibilité assistée — recours humain possible.

Paiements et abonnements

Facturation des services Transpareo (Stripe).

Base légale: Exécution contractuelle (art. 6.1.b).
Durée de conservation: Factures 10 ans (code de commerce) ; données Stripe selon DPA
Catégories de données: Données de paiement (tokenisées PCI-DSS)
Factures
Destinataires / sous-traitants: Stripe (UE)

Communication marketing (newsletter, alertes)

Consentement requis

Envoyer la newsletter et les alertes de recherche aux abonnés.

Base légale: Consentement (RGPD art. 6.1.a), retirable à tout moment.
Durée de conservation: Jusqu'au retrait du consentement
Catégories de données: Email
Préférences de recherche
Statistiques d'ouverture
Destinataires / sous-traitants: Sous-traitant Resend (envoi email, datacenter EU)

Résumé IA des avis (par logement)

Traitement automatisé

Générer un résumé textuel agrégé des avis d'un logement.

Base légale: Intérêt légitime (RGPD art. 6.1.f) — service aux visiteurs.
Durée de conservation: Régénéré à chaque nouvel avis publié
Catégories de données: Contenus d'avis publics (anonymisés au prénom + initiale)
Destinataires / sous-traitants: Sous-traitant Anthropic (API, région à vérifier)

Décision automatisée (RGPD art. 22) :Résumé extractif — aucune décision juridique automatisée.

Estimation immobilière (loyer, prix de vente)

Traitement automatisé

Estimer le loyer ou prix de vente à partir de données publiques (DVF, ANIL, encadrement).

Base légale: Intérêt légitime (RGPD art. 6.1.f) — service aux propriétaires.
Durée de conservation: 12 mois si l'utilisateur sauvegarde l'estimation
Catégories de données: Caractéristiques du bien (surface, pièces, DPE)
Adresse
Destinataires / sous-traitants: Aucun externe — calcul interne

Décision automatisée (RGPD art. 22) :Algorithme statistique (k-NN + comparables). Pas d'effet juridique.

Mesure d'audience Foyer (PostHog)

Consentement requis

Statistiques d'usage du site foyer.org conditionnées au cookie foyer_consent.

Base légale: Consentement (RGPD art. 6.1.a) — recommandations CNIL ePrivacy.
Durée de conservation: 24 mois
Catégories de données: Pages vues
Parcours
Identifiant pseudonyme PostHog (app=foyer)
Destinataires / sous-traitants: PostHog (EU cloud)

Compte communauté / supporter Foyer

Profil SSO partagé, forum d'entraide modéré (posts, votes, signalements DSA), annuaire Voisins-experts (consentement list_in_directory), lanceur d'alerte citoyen (anonymat optionnel, suivi par référence).

Base légale: Exécution contractuelle (art. 6.1.b), consentement annuaire (art. 6.1.a), intérêt légitime modération et alertes (art. 6.1.f).
Durée de conservation: Durée du compte ; purge _foyer à la suppression
Catégories de données: Email
Identifiant SSO
Contenus forum
Profil expert public
Demandes de contact encadrées
Alertes locatives (anonymes ou identifiées)
Inscriptions chantiers citoyens (consentement emails)
Destinataires / sous-traitants: Supabase Auth (EU)
Équipe Foyer

Demandes de soutien / mécénat Foyer

Collecte de contacts pour dons et mécénat via formulaire /soutenir (sans paiement en ligne).

Base légale: Consentement (RGPD art. 6.1.a) via envoi volontaire du formulaire.
Durée de conservation: 12 mois après traitement ou jusqu'à demande de suppression
Catégories de données: Email
Type de soutien
Message libre
Destinataires / sous-traitants: Équipe Foyer
Resend (accusé réception)

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Registre public des traitements

Version registre : 2026-08-19 · Dernière build :4 septembre 2026