Cadre légal & transparence

Mentions légales

Éditeur, hébergeur, propriété intellectuelle et médiation.

Conditions d'utilisation

CGU, annonces, avis, messagerie et suppression de compte.

CGV abonnements

Offres payantes, rétractation 14 jours et résiliation.

Politique de confidentialité

Données personnelles, sous-traitants et droits RGPD.

Politique cookies

Traceurs, consentement CNIL et gestion des préférences.

Charte des avis

Vérification d'occupation, anti-fraude et modération des avis.

Politique de modération

Signalements, délais et recours DSA.

Intelligence artificielle (AI Act)

Registre des usages IA : assistant, journal, modération.

Contact modération (DSA)

Point de contact pour contenus illégaux et recours utilisateurs.

Comment nous traitons les avis

Information L. 111-7-2 : contrôle, délai, refus, traçabilité NF Z74-501.

Certifications

Labels, normes et preuves publiques de conformité.

Conformité NF Z74-501

Engagements et preuves de conformité AFNOR.

Conformité ISO 20488

Norme internationale des avis en ligne — réputation immobilière.

Rapport annuel (PDF)

Édition imprimable du rapport de transparence.

Rapport de transparence

Modération, signalements et indicateurs publics.

Registre des traitements

Traitements de données personnelles documentés.

Délégué à la protection des données

Exercer vos droits RGPD auprès de notre DPO.

Accessibilité

Déclaration RGAA — état de conformité et contact.

Sécurité & bug bounty

Divulgation responsable et programme de sécurité.

Statut des services

Disponibilité API, SLO et état des intégrations.